Le plan bâtiment Grenelle imagine un DPE

     adapté à la RT 2012 - 26 juillet 2011

 

Les propositions d'un groupe de travail du plan bâtiment Grenelle co-piloté par Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM, et Yves Dieulesaint, directeur développement durable, innovation et performance durables de Gecina, visant à améliorer la lisibilité des « signes de qualité » entre les acteurs de la construction, ont été communiquées lundi 25 juillet au gouvernement. Le rapport suggère notamment quelques mesures en vue de la « remise en ordre » du DPE et de son intégration dans le contexte de la RT 2012.

 

 

 

Un DPE qui « est certainement un des indicateurs de performance du bâtiment le plus connu. Il a contribué à diffuser auprès public l’échelle de performances qui est celle de l’étiquette énergie » indique le rapport. « En même temps, depuis sa création et ses extensions successives, l’usage du DPE a toujours été en avance sur sa fiabilité. Il suscite aussi un certain nombre d’incompréhensions dans l’esprit du public du fait de l’écart de ses résultats par rapport à ceux de la réglementation du neuf et des labels énergétiques ».

 

 

La RT 2012 prévoit une attestation finale de prise en compte de la réglementation pour chaque ouvrage. Le groupe préconise de faire converger cette attestation avec le DPE afin qu'une seule et même personne intervienne. « Des modes de preuve différents seraient peut-être à définir ».

Le groupe de travail estime également qu'il faut rendre obligatoire la visite pour les DPE réalisés sur l'existant dans l'arrêté, comme cela est prévu dans le neuf. Il faut ensuite conserver une seule méthode de calcul, en simplifiant les données d'entrées. « Attention à la méthode fondée sur les factures lorsqu'une partie du bâtiment n'est pas occupée », note le groupe, qui préconise également une distinction entre kWh énergie finale, kWh énergie primaire et kWh compteur, car « il est relevé beaucoup d'incompréhensions sur ce point''.

Le groupe de travail va jusqu’à envisager un DPE attesté ou certifié « avec pour objectif de tirer ce signe vers le haut ».

Concernant le neuf, il faudrait revoir le titre “recommandations d'amélioration énergétique“ qui n'a pas lieu d'être sur de nouveaux bâtiments, considère le groupe de travail. « On pourrait éventuellement limiter ces recommandations aux nouvelles technologies et énergies renouvelables ».

Quant aux immeubles collectifs, le groupe rappelle que des audits énergétiques vont être demandés, à compter du 1^erjanvier 2012, pour les grandes copropriétés. Ces immeubles seront alors exemptés de DPE. Le groupe préconise plutôt de fournir un DPE issu directement de cet audit, réalisé par les bureaux d'études thermiques.

 En ce qui concerne les diagnostiqueurs, le rapport propose d’adapter leurs formations« en fonction des secteurs (MI, LC, Tertiaire) et de la complexité des bâtiments » et de bien y identifier les liens entre kWh EF, EP et kWh compteur, « car il est relevé beaucoup d’incompréhension sur ce point ».

Enfin, le groupe de travail souhaite la mise en place de contrôles par échantillonnage et de sanctions éventuelles pour les diagnostiqueurs.