Incidences de la loi Warsmann sur le droit du tourisme et les locations saisonnières

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite loi Warsmann, a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012 après avoir été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 29 février 2012 et validée par le Conseil constitutionnel le 15 mars 2012. Le chapitre IV du titre II de de cette loi (soit les articles 94 à 97) apporte plusieurs modifications au droit du tourisme dont certaines concernent directement le domaine des locations saisonnières. Classement des meublés de tourisme L’article 95 de la loi modifie la rédaction des trois derniers alinéas de l’article L. 324-1 du code du tourisme. Le deuxième alinéa dispose désormais : « La décision de classement d’un meublé de tourisme dans une catégorie, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 (soit Atout France) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme, est prononcée par l’organisme qui a effectué la visite de classement. » Les préfets n’ont donc plus vocation à intervenir dans le classement. Le troisième alinéa dispose : « Cette visite de classement est effectuée : 1° Soit par des organismes évaluateurs accrédités, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme, dans les domaines correspondant à leurs missions par l’instance nationale d’accréditation mentionnée à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 précitée, ou tout organisme européen équivalent signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation ; 2° Soit, dans des conditions fixées par décret, par les organismes qui, à la date du 22 juillet 2009, étaient titulaires de l’agrément requis pour la délivrance des certificats de visite des meublés de tourisme. » Dans la mesure où la compétence des organismes réputés accrédités ressort désormais du 2° du troisième alinéa de l’article L. 324-1 du code du tourisme, le V de l’article 12 de la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 est abrogé. Rappelons qu’au terme de cette disposition : « Dans des conditions et limites fixées par décret, sont réputés détenir l'accréditation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 324-1 du code du tourisme les organismes qui, à la date de la promulgation de la présente loi, étaient titulaires de l'agrément requis pour la délivrance des certificats de visite des meublés de tourisme. » Enfin, le dernier alinéa de l’article L. 324-1 du code du tourisme dispose que : « L’organisme qui a effectué la visite de classement transmet sa décision de classement à l’organisme mentionné à l’article L. 132-2 (soit le comité départemental du tourisme). » Déclaration en mairie La loi semble également envisager d’étendre l’obligation de déclaration en mairie à l’ensemble des meublés proposés à la location saisonnière et non aux seuls meublés de tourisme. L’article L. 324-1-1 du code du tourisme est en effet désormais rédigé en ces termes : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. » Une telle rédaction semble maladroite dans la mesure où, au sens de l’article D. 324-2 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont les meublés faisant l’objet d’un classement en étoile. Dès lors, il n’est pas cohérent d’exiger la déclaration en mairie de meublés de tourisme non classés, sauf à préciser cette notion de meublé de tourisme par voie règlementaire afin d’éviter toute contradiction entre les textes. Classements délivrés avant le 22 juillet 2009 L’article 95 de la loi modifie également l’article 12 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. La référence à l’article L. 324-1 du code du tourisme est supprimé au IV. En conséquence, les classements des meublés de tourisme délivrés antérieurement à la date de promulgation de la loi (soit avant le 22 juillet 2009) ne cessent plus de produire leurs effets à l'issue d'un délai de trois ans à compter de cette promulgation. Ces classements sont donc valables jusqu’à leur échéance d’origine. Toutefois, en application de l’article 8 du décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme, les arrêtés de classement délivrés entre le 22 juillet 2009 et le 8 juillet 2010, soit en application des anciennes grilles de classement devaient également cesser leurs effets après le 22 juillet 2012. Or, à ce jour, cette disposition n’est pas remise en question. Un décret devra donc être pris afin de proroger la durée de validité de ces arrêtés de classement comme pour ceux qui ont été délivrés avant le 22 juillet 2009. Clause d’interdiction des animaux domestiques En application de l’article 96 de la loi, le premier alinéa du I de l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 dispose désormais que : « Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. » Ainsi, le législateur prévoit expressément une exception à la prohibition des clauses tendant à interdire la détention d’un animal familier dans un local d’habitation. Toutefois, cette exception ne concerne que les meublés de tourisme. Les conventions de location saisonnière portant sur des biens non classés sont donc toujours soumises à cette prohibition. Rappelons par ailleurs que dans tous les cas, « est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime » (article 10 I alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1970). Prise en compte dans les critères de classement des stations de la thématique du « tourisme d’affaires » Le 3° de l’article L. 133-14 du code du tourisme est modifié de telle sorte que le classement des stations de tourisme a désormais également pour objet de favoriser, en adéquation avec la fréquentation touristique de la station le « tourisme de séminaire et d’affaire ou de découverte économique, industrielle et technologique » (article 94 de la loi). S’agissant des stations classées, le 1° de l’article L. 133-17 du code du tourisme aux termes duquel les classements « dont la publication est intervenue avant le 1er janvier 1924 cessent de produire leurs effets le 1er avril 2012 » est supprimé. En conséquence, ces classements poursuivront leurs effets jusqu’au 1er janvier 2014 en application du 2° de l’article L. 133-17, comme pour tous les classements « dont la publication est intervenue avant le 1er janvier 1969 ». Renforcement du rôle d’Atout France Atout France est désormais compétent pour prononcer le classement des hébergements touristiques marchands à l’exception des meublés de tourisme. Les préfets n’ont donc plus vocation à intervenir dans ces procédures de classement. En revanche, Atout France n’a plus pour mission de concevoir et tenir à jour des tableaux de classement pour les chambres d’hôtes. En outre, Atout France n’a plus pour mission de diffuser la liste des meublés de tourisme.

DOSSIER VENTILATION

 

 

La ventilation est le système de renouvellement d'air dans les habitations ou les espaces de travail qui favorise le confort et l'hygiène de vie des occupants. Elle apporte un air plus sain en évacuant odeurs et fumées. Dans les pièces d'eau, elle contribue à limiter l'humidité due à la condensation et par conséquent les dégradations qui en résultent.

La ventilation naturelle

Le renouvellement d’air s’effectue par le principe naturel du tirage thermique et du balayage des volumes. La ventilation naturelle exploite les effets de surpression et de dépression générés par les vents autour du bâtiment. Il n’y a pas de moteur donc pas de consommation ni d’apport d’énergie. Globalement l’air neuf entre par des grilles installées en partie basse et une fois devenu de l’air vicié il est rejeté par les grilles hautes. Donc c’est un dispositif efficace quand il existe une plus grande différence de température entre l’intérieur et l’extérieur, au final trop efficace en hiver et en panne en été.
Une remarque particulière : Si l’on peut constater l’effet négatif d’une cheminée classique à foyer ouvert qui va générer un courant d’air même quand elle est éteinte, on peut également exploiter cette particularité en construisant une « cheminée de ventilation » tour à vent ». C’est un procédé ancestral qui existe depuis plus d’un millier d’années dans certains pays soumis à un climat particulièrement chaud (maison traditionnelle iranienne, « tour à vent africaine »).

La ventilation Mécanique dite Mixte

Des grilles d’extraction, en fait de sortie, d’air sont positionnées dans les pièces dites humides ou de service et raccordées à un conduit d’aération dont le tirage est assuré par un extracteur. Cet élément appelé plus techniquement stato-mécanique est asservi à la pression du vent et prend le relais en s’enclenchant quand le tirage naturel ne se fait plus.

La ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.) à simple flux

Les grilles d’extraction sont raccordées grâce à un réseau de gaines à un caisson d’extraction centralisé motorisé. L’ensemble fonctionne en permanence, le renouvellement d’air s’effectuant par balayage des volumes. Les entrées d’air sont installées en façade et le caisson suspendu dans les combles, ceci pour éviter des nuisances sonores générées par le moteur

La Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.) double flux

Le principe de fonctionnement est similaire que la V.M.C. simple flux mais il n’y a qu’une entrée d’air en façade qui amène l’air neuf à un caisson d’extraction plus sophistiqué qui possède la fonction d’échangeur : Il va être capable de récupérer une grande partie des calories de l’air vicié avant de le rejeter et de les transmettre à l’air neuf qui une fois ainsi réchauffé va être redistribué par un réseau de gaines séparées.
Cette installation est de nos jours la plus performante avec l'arrivée de moteurs à très faible consommation électrique (on parle de micro-watt) et la possibilité de relier l'arrivée d'air neuf à un puit canadien.

En conclusion

Si l’air intérieur présente au final une qualité inférieure à l’air extérieur, appelé dans la majorité des règlements et bases de calcul « air neuf », il convient de placer le plus judicieusement les grilles et prises d’air entrant. Par exemple il vaut mieux éviter la proximité de fenêtres qui sont normalement prévues performantes au niveau thermique et acoustique mais plutôt placer simplement les entrées d’air sur les coffres des volants roulant.
Il faut aussi penser aux éléments pouvant parasiter la ventilation mécanique en place ou lui diminuer son efficacité :

• Une cheminée à foyer ouvert : Prévoir une trappe de fermeture du conduit pendant la période de non-utilisation.
• Une hotte aspirante dans la cuisine : Surtout ne pas la raccorder à la V.M.C., lui fournir sa propre sortie d’évacuation ou mieux la faire fonctionner en recyclage.
• Partir à la chasse aux fuites en inspectant les fissures et encadrements des menuiseries extérieures (portes et fenêtres).
• Pensez au nettoyage des bouches, conduits et filtres régulièrement, c’est-à-dire tous les ans, et donc gardez en mémoire la possibilité d’accéder facilement et en toute sécurité aux divers éléments de votre ventilation. Le plus serait de faire appel à un spécialiste tous les trois ans.

La construction modulaire lorgne vers le résidentiel

                                                                                          

Jusqu’à présent cantonnées aux baraquements de chantier, aux bureaux et aux bâtiments d’accueil, type écoles ou réfectoires, les constructions modulaires commencent à s’intéresser à l’habitat des particuliers. Plusieurs offres en provenance de spécialistes de la construction préfabriquée sont maintenant disponibles sur le marché.
Parmi les plus récentes, on peut évoquer l’offre de BH, la filiale du fabriquant de bateaux vendéen Bénéteau dédiée à la maison. L’entreprise, qui vient de mettre en fonction son usine de fabrication à La Chaize-le-Vicomte, doit sortir d’ici quelques mois 300 maisons modulaires prêtes à être installées sur site. Les modules sont montés en usine et équipés sur place de tous les éléments habituels : isolation, menuiserie, électricité, plomberie, revêtement de sol, peinture… Ils sont ensuite transportés tel quels sur camion, avant d’être « grutés » sur la parcelle. Après une première opération pour de l’habitat social, BH envisage de déployer son offre pour le logement étudiant. Autre initiative récente, celle du groupe Bodard Construction, qui a lancé sa gamme Inov en direction des particuliers. L’entreprise, vendéenne elle aussi, propose maintenant plusieurs modèles, en variant le nombre, la disposition ou l’empilement de ces unités individuelles. Même démarche pour Immodulair, lancé par le groupe Neom Industrie, qui vient de déployer un lotissement de logements basse consommation à Toulouse.
Que faut-il en penser ?
Côté avantages, ces maisons préfabriquées sont évidemment bien plus rapides à construire que les constructions traditionnelles en briques ou parpaings… Bodard affirme que ses maisons s’installent en 3 heures (si on ne compte que la pose sur le terrain !) ! BH est plus raisonnable et évoque un délai de quelques mois (4 à 8) entre la commande et la livraison définitive. Neom précise qu’il a installé l’intégralité de son programme de logement en 6 mois. Par ailleurs, les entreprises avancent toutes des performances énergétiques THPE (Très Haute Performance Energétique).
Concernant les inconvénients, l’allure extérieure de ce type de maisons reste le gros point faible. L'esthétique des logements est répétitive et leur aspect façon « boites empilées » manque de charme. Le prix enfin reste incertain. Les petites surfaces habitables semblent très abordables mais pour les plus grandes, la solution ne se révèle pas aussi économique que prévu, surtout si l’on choisit les solutions haut-de-gamme ou celles ayant beaucoup d’options (étages, patios…).
Bref, la piste du modulaire résidentiel semble prometteuse mais doit encore se développer pour devenir compétitive avec les solutions comparables existantes (notamment l’ossature bois).

LA RÉGLEMENTATION

THERMIQUE 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est en vigueur depuis le 28 octobre 2011 pour les immeubles en périmètre de zones ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et entrera en vigueur pour tous les autres immeubles au 1er janvier 2013.

Cette réglementation thermique a pour objectif, tout comme les précédentes, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de la RT 2012 est défini par la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT 2005.

LES GRANDS PRINCIPES

Ce qui ne change pas :

• Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens.

• La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

Ce qui change :

• Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet).

• L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.

• La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé.

• L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs…

Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la réglementation thermique 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Pour plus de précisions : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

LES 5 RÈGLES D’OR POUR OPTIMISER LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DANS SON LOGEMENT

Chauffer efficacement

Au-delà de 19°C, 1°C supplémentaire sur votre radiateur, c’est 7% de consommation d’énergie en plus !

Entretenir votre chaudière peut vous permettre de réduire votre consommation de 8 à 12%.

Economiser son eau chaude sanitaire

Les douches sont plus économiques : une douche ne consomme que 60 litres d’eau quand un bain consomme 200 litres.

5 minutes de douche conseillées : trois minutes de plus sous la douche, c’est 35 litres supplémentaires d’eau consommée soit 40 euros de plus sur le montant de votre facture annuelle !

Ventiler en permanence

La respiration d’une personne rejette à elle seule 0,5 litre d’eau par jour.

L’activité d’une famille de 4 personnes produit environ 12 litres de vapeur d’eau par jour.

Eclairer uniquement si nécessaire

Les ampoules basse consommation consomment 3 à 4 fois moins qu’une ampoule classique et durent 6 à 7 fois plus longtemps.

Une lampe basse consommation de 9W suffit à éclairer un coin TV ou un ordinateur. Une lampe de 15/20W convient pour la lecture ou le travail.

Bien choisir ses appareils électriques

Si vous réglez votre lave-linge à 40°C, vous consommez 25% d’énergie en moins qu’en cycle à 60°. À 30°, vous consommez trois fois moins d’énergie qu’en cycle à 90°.

Les veilles des téléviseurs, chaînes hi-fi, décodeurs, ordinateurs, fours… consomment entre 300 et 500 kWh/an.

Les ménages hésitent à réaliser des travaux d’économies d’énergie - 5 mars 2012

 

Plus de 9 ménages sur 10 accordent de l’importance au niveau de consommation d’énergie d’un logement, que ce soit en location ou en propriété. Près d’un ménage sur deux pense même que c’est très important. Cette préoccupation se traduit, entre autres, dans leur comportement. Par exemple, la douche est privilégiée au bain, les personnes pensent à éteindre l’éclairage des pièces inoccupées, ou encore elles utilisent des ampoules basse consommation. «Ce sont les gestes les plus simples à faire qui sont les plus pratiqués», indique l’étude.

Toutefois, seulement 25% des ménages ayant répondu à l’enquête pensent réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement dans un délai de 2 ans. Ils sont 62% à déclarer ne pas penser réaliser des travaux d’économies dans les 5 ans ou plus tard.

Les locataires sont 91% à ne pas se projeter dans des travaux d’économies d’énergie. 51% des propriétaires n’ont pas l’intention de réaliser des travaux.

« Cet écart entre la prise de conscience de l’importance des performances énergétiques du logement (9 ménages sur 10) et les ménages qui envisagent de réaliser des travaux dans les 5 ans (4 ménages sur 10) est à analyser et surtout à réduire par des dispositifs permettant la prise de décisions et le passage à l’acte » commente le Plan Bâtiment Grenelle.

Par ailleurs, 26% des ménages disent connaître les mesures du Grenelle concernant le bâtiment, ce qui semble peu pour un public de répondants a priori intéressé. Parmi les mesures les plus citées, on trouve dans l’ordre :

- La mise en place de la RT 2012

- L’obligation d’un DPE

- L’Éco-Ptz et la construction des "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2012

- La réduction des gaz à effets de serre

- La lutte contre le réchauffement climatique

- Etc.

En ce qui concerne les critères décisifs dans l’acte de location ou de l’achat d’un logement (les performances énergétiques, la sécurité, le confort, l’adaptation au vieillissement et l’esthétique), il apparaît très nettement à près de 70% que la réduction de la facture énergétique et la sécurité des installations sont des éléments déterminants.

Enfin, dans un contexte économique difficile, où le moral des ménages est en baisse et où les craintes pour l’avenir sont réelles, la question des charges liées aux dépenses d’énergie des logements est une préoccupation importante des ménages. Près d’un sur deux pense que cela peut les mettre en situation de fragilité à l’avenir. Ils sont près de 62% chez les locataires, et 40% chez les propriétaires.