LA RÉGLEMENTATION

THERMIQUE 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est en vigueur depuis le 28 octobre 2011 pour les immeubles en périmètre de zones ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et entrera en vigueur pour tous les autres immeubles au 1er janvier 2013.

Cette réglementation thermique a pour objectif, tout comme les précédentes, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de la RT 2012 est défini par la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT 2005.

LES GRANDS PRINCIPES

Ce qui ne change pas :

• Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens.

• La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

Ce qui change :

• Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet).

• L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.

• La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé.

• L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs…

Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la réglementation thermique 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Pour plus de précisions : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr