Depuis 0h00 c’est la nouvelle norme XP C 16 – 600 qui est la référence pour la réalisation du diagnostic des installations intérieures électriques.
La transparence, ligne maîtresse de la nouvelle norme électrique
La norme électrique XP C 16-600 s’offre une nouvelle version. En application depuis 2008, cette réglementation sur l’installation électrique des maisons d’habitation et des parties privatives a en effet été revue par un arrêté du 4 avril 2011. Il ne s’agit pas d’une révolution mais plutôt d’une amélioration de son contenu pour offrir une meilleure lisibilité des résultats et donc une plus grande transparence entre le vendeur et l’acheteur de chaque bien.
En effet, obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, ce diagnostic d’électricité de l’habitation s’était avéré jusque-là souvent peu compréhensible. Désormais, il devra préciser la nature exacte des contrôles effectués, qu’ils soient visuels, par essai ou par mesurage.
Une reformulation des termes de la norme électrique
C’est donc plus particulièrement pour les professionnels et diagnostiqueurs que cette modification de la norme électrique sera la plus conséquente. Ainsi, les libellés seront revus et des tests supplémentaires sont à prévoir. Les anomalies détectées devront également s’accompagner de l’inscription, dans le rapport, de mesures compensatoires. Celles-ci concernent en effet, bien souvent, la simple mise en place d’un disjoncteur différentiel 30 mA de protection des personnes. Il s’agira alors d’une intervention limitée pour supprimer cette anomalie sur l’installation électrique.
Autre point important de cette norme révisée : la responsabilité du donneur d’ordre. Celle-ci est désormais pleinement explicitée et fixée légalement.
L’entrée en application de l’arrêté est prévue le 1er septembre 2011 et sera utile à tous les acteurs, lors de la vente d’un bien, afin de mieux appréhender les résultats de l’analyse de l’électricité habitation
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