l’accessibilité :

Recueil des belles pratiques
et des bons usages

Une initiative de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de procéder à la parution d'un "Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité" et de saluer les plus belles réalisations.

En améliorant la qualité de vie de tous les citoyens, en anticipant sur les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie, l’accessibilité participe pleinement du développement durable. En tant que stratégie pour le futur, l’accessibilité a fait l’objet de propositions lors du Grenelle de l’Environnement.

L’essentiel de la loi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur le handicap.
Avec plus de 100 articles, 22 ministres signataires, cette loi affirme la volonté du Gouvernement d'introduire un changement institutionnel et culturel majeur.

Les 4 piliers de la loi

1er décembre 2009 (mis à jour le 2 décembre 2009)                                                                                                                                                                            

1. L’ accessibilité pour tous sans exclusion.
La loi prend en compte toutes les formes de handicap : moteurs, sensoriels, cognitifs, psychiques. Elle concerne les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire.
2. L’ accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements.
Pour la première fois, une loi considère de façon intégrée le cadre bâti, les espaces publics, la voirie, les systèmes de transport et leur inter-modalité. L’enjeu est bien d’éliminer tout obstacle, toute rupture dans le cheminement des personnes atteintes d’une quelconque déficience.
3. Des changements progressifs jusqu’en 2015.
La loi impose des résultat selon un calendrier précis de mise en oeuvre et elle prévoit des sanctions.
4. Une accessibilité concertée.
La loi est le fruit de la concertation avec les associations représentant les personnes handicapées. Celles-ci sont régulièrement entendues au sein des différentes instances créées pour la mise en oeuvre de la loi.
La mise en oeuvre de la loi est évaluée tous les trois ans lors de la Conférence nationale du handicap, laquelle est suivie d’un rapport du Gouvernement au Parlement.

Une priorité gouvernementale

Avec plus de 100 articles, 22 ministres signataires, cette loi affirme la volonté du Gouvernement d’introduire un changement institutionnel et culturel majeur. Par l’article 3 de la loi du 11 février 2005, il s’engage à organiser tous les trois ans une conférence du handicap pour débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées. Préparée en amont par un comité de suivi s’appuyant les travaux de sept groupes thématiques, la Conférence donne lieu après sa tenue à un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées (article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles).

PLUS D'INFOS : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html