AMIANTE :
Application du décret du 3 juin* :
« Il est urgent d’attendre » - 27 janvier 2012

La profession est particulièrement divisée à propos de la date d'application du décret du 3 juin 2011. Alors que l’on s’acheminait tranquillement vers une entrée en vigueur au 1^er février sans que personne ne s’inquiète vraiment du retard pris par les arrêtés d’application, le courrier du ministère de la Santé a brutalement lancé un véritable débat juridique au sein de notre profession.

« Les juristes que nous avons consultés nous donnent des réponses très contradictoires, constate Serge Muller, président de Diagamter. Devant cette insécurité juridique, nous préférons continuer à appliquer l’actuelle réglementation en y intégrant toutefois les éléments de la future liste B de l'annexe 13.9 ». Option retenue également par le réseau Agenda.

Une insécurité juridique dénoncée par tous, notamment par la Chambre des Diagnostiqueurs de la FNAIM qui, par l’intermédiaire de son président fédéral René Pallincourt, demande la publication au Journal officiel d’un nouveau décret avant le 1er février 2012, nécessaire selon elle en vue de différer l’entrée en vigueur du nouveau dispositif résultant du décret du 3 juin 2011 (lire par ailleurs).

Quant à la fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), elle suggère de suivre les préconisations du courrier du ministère de la Santé, tout en y relevant, comme beaucoup, un certain nombre d’imprécisions. Son délégué général, Bruno Dumont Saint-Priest, rappelle d’autre part qu'outre les fédérations et les organismes de certification, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a été également destinataire du fameux courrier.

Chez Socotec, on préfère aussi respecter les directives du Ministère. Daniel Ferrand expert amiante à la direction des Techniques et des Méthodes du Groupe Socotec : « il faut attendre parce qu’il n'est pas possible de rédiger un rapport selon le nouveau code de la Santé publique (CSP) ».

Pour une courte majorité d’acteurs de la profession interrogés par diagnostiqueur-immobilier.fr, il est donc « urgent d’attendre ». Une position qui satisfera sans doute les diagnostiqueurs qui ne s’étaient pas préparés au nouveau dispositif, mais qui n’est pas sans poser quelques problèmes de communication pour les autres.

A suivre donc.

* Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, refond la partie réglementaire du Code de la Santé Publique qui prévoit la gestion des risques de l’amiante pour les occupants de tous types de bâtiment.