LOI SCELLIER 2012 : Nouvelles conditions

Paru au Journal Officiel le 29 décembre 2011, le budget 2012 a été validé par le Conseil institutionnel la veille. Point sur les nouveaux taux de réduction d'impôt Scellier en 2012.

Taux de réduction d’Impôt 2012
En 2012, les taux de réduction d'impôt du dispositif Scellier et ses déclinaisons sont les suivants :

 Loi Scellier BBC sur 9 ans : 13%

 Loi Scellier BBC sur 12 ans et 15 ans : respectivement 17% et 21%

 Loi Scellier non BBC sur 9 ans : 6%

 Loi Scellier non BBC sur 12 ans et 15 ans : 10% et 14%

Bon à savoir

 Le principe reste le même : la réduction d'impôt correspond à un pourcentage du prix de revient du bien immobilier, limité à une seule acquisition par an, retenu pour un montant d'acquisition de 300.000€maximum.

 Les nouveaux plafonds de loyers et plafonds de ressources du locataire devraient être publiés en février 2012. Pour connaitre les plafonds encore en vigueur, découvrez-les ici : Plafonds de la loi Scellier.