Un diagnostic des déchets de chantiers

A compter du 1er mars 2012, le maître d'ouvrage d'une opération de démolition de bâtiment devra réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus de ces travaux préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ou préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.

Les bâtiments concernés sont ceux d'une surface supérieure à 1.000 m2 ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Ce diagnostic fournit la nature, la quantité et la localisation dans l'emprise de l'opération de démolition :

-des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;
-des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments.

Ce diagnostic fournit également :
-les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération ;
-l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ;
-à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition ;
-l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés. 

Le diagnostic est réalisé suite à un repérage sur site.

Un arrêté publié auJournal officiel du 14 janvier précise le contenu du diagnostic et sa méthodologie de réalisation.

Le cadre du formulaire de récolement est défini dans le CERFA 14498 accessible sur le site www.servicepublic.fr et sur le site internet du ministère chargé de l’urbanisme et de la construction (www.developpementdurable.gouv.fr).

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux démolitions de bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de démolir est postérieur au 1er mars 2012.

Ce diagnostic est surtout destiné aux grosses structures de diagnostic immobilier dotées d’équipes pluridisciplinaires. Il nécessite une très bonne connaissance des filières locales de traitement et d'élimination des déchets est nécessaire, ainsi que des techniques de démolition et de dépollution.