Vers un "éco-PTZ collectif" - 2 décembre 2011

Les députés ont adopté vendredi 2 décembre la création d'un "éco-prêt à taux zéro collectif" pour financer les travaux d'économie d'énergie sur les parties communes ou les travaux d'intérêt collectif dans les parties privatives.

Cette mesure, proposée par le gouvernement via un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, vise à simplifier le montage des dossiers, qui serait alors réalisé par le syndicat pour l'ensemble des copropriétaires. Le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective des travaux de performance énergétique pourraient en être facilités, selon l'exposé de l'amendement.

L'amendement prévoit par ailleurs qu'un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif puisse demander un éco-prêt complémentaire pour financer les travaux qu'il souhaiterait effectuer pour son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété.

Il ne pourra être adopté qu'un seul éco-prêt par copropriété. Elle vise notamment à « apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l'éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle ».

A condition que le Sénat valide la mesure, celle-ci pourra s'appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012.