Tout savoir sur le diagnostic Loi Boutin

On a souvent tendance à confondre le « diagnostic Boutin » avec le « diagnostic Carrez« . Mais comment ne pas confondre et se perdre dans ce dédale de lois ! Il existe aujourd’hui un nombre considérable de nouvelles lois, une véritable jungle de réglementations. Pourtant ces deux diagnostics font appel à des mesures complètement différentes qui peuvent faire varier la surface de plusieurs m2. La loi Boutin est moins avantageuse que la loi Carrez, pourquoi ? Quelles sont les caractéristiques spécifiques de la loi Boutin ? … Parce que…

Une surface minorée

Le diagnostic Loi Boutin prend en compte la superficie habitable du bien et non privative (loi Carrez). C’est à dire qu’elle ne tient pas compte des parties aménageables. La surface calculée sera donc bien inférieure au diagnostic loi Carrez.

 

Cette loi obligatoire depuis le 25 mars 2009 a pour objectif de favoriser les locataires. Elle a été proposée par la ministre du logement Boutin, dont la loi porte bien évidemment le nom, comme dans la grande majorité des cas (Carrez, Borloo, Robien..).

Cette loi concerne tous les biens loués vide à usage d’habitation principale ou à usage mixte principale et professionnel. Elle ne concerne pas les locations saisonnières ou meublées (encore un avantage supplémentaire pour louer en meublé !).

Le métrage Boutin doit être mentionné sur le bail de location et sa validité est illimitée sauf en cas d’aménagements supplémentaires.

Attention aux erreurs de surface ! Si le locataire décèle une erreur de métrage en sa défaveur, il peut faire revoir le loyer à la baisse. Bien que non obligatoire, il est préférable de faire réaliser le diagnostic par un professionnel agréé. Une petite dépense qui peut vous économiser bien des soucis et de l’argent.